La déclaration de ruches - Pourquoi et comment la réaliser ?

Tous les apiculteurs sont tenus de déclarer une fois par an les colonies dont ils sont propriétaires.  Cette déclaration se fait chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre. 

Pourquoi doit-on déclarer ses ruches tous les ans ?

Cette déclaration permet d'avoir une connaissance globale du cheptel apicole français et d'aider à la gestion sanitaire des colonies d'abeilles.

La connaissance du nombre de ruches au niveau départemental ou régional est nécessaire pour la possible ventilation d'aides ou de subventions :

  • Au niveau local pour soutenir les organismes à vocation sanitaire (par exemple pour les Groupements de Défense Sanitaure - les GDS)
  • Au niveau national pour l'obtention d'une partie des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen.

D'un point de vue sanitaire, la connaissance de l'emplacement des ruchers va permettre aux instances sanitaires de prévenir et de contrôler les apiculteurs qui sont situés dans une zone à risque. Voici deux exemples pour vous montrer la nécessité de déclarer vos ruches:

  • Le premier exemple est celui d'une maladie très contagieuse qui pourrait à un moment donné rendre malade une de vos colonies : la loque américaine.  Cette maladie de catégorie 1, à déclaration obligatoire, est dûe à une bactérie Paenibacillus larvae très résistance qui touche spécifiquement le couvain d'abeilles.  En effet, les spores produites par cette bactérie sont extrêmement résistances car elles peuvent survivre environ 35 à 40 ans dans le milieu extérieur. La contamination des larves se fait par les nourrices qui vont leur apporter de la nourriture contenant les spores de cette bactérie. Une fois infecté, les bactéries vont germer et se développer activement dans la larve.  Au bout d'un certain moment, les tissus de celle-ci seront totalement destructurés et formeront une masse visqueuse et collante facilement observable avec le test de l'allumette (cf photo ci-dessous). Une fois qu'il ne restera plus de substances nutritives dans la larve, la bactérie va sporuler et former plusieurs milliards de spores qui pourront de nouveau contaminer de nouvelles ruches.  En définitive, votre colonie va progressivement s'affaiblir et elle pourra transmettre ces spores aux ruches présentes autour d'elle.  Il est donc essentiel d'éteindre très rapidement ces foyers de loque américaine en transvasant la colonie dans une nouvelle ruche ou en l'euthanasiant. C'est pour cela qu'il est indispensable de connaitre la localisation des ruchers. 


  • Le deuxième cas, qui est également une maladie de première catégorie, est celui d' Aethina tumida . C'est un petit coléoptère d'une taille de 5 à 7 mm qui est capable d'envahir une ruche. Il est actuellement présent aux Etats-Unis, en Australie et en Sicile. Pour l'instant, il n'est pas encore présent sur le sol français mais malheureusement cela ne serait tarder. Néanmoins, en cas de découverte sur notre territoire, il est essentiel de connaitre les emplacements des ruches pour contenir au plus vite son développement.


Quand doit-on déclarer ses ruches ?

La demande s'effectue une fois par an entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Que doit-on déclarer ? Qu'est-ce qui est considéré comme une colonie d'abeilles ? 

Une colonie d'abeilles est un ensemble d'abeilles qui vivent et travaillent ensemble dans une ruche. Cette "ruche" peut donc être une ruchette, un nucléi de fécondation, une ruche paille, une ruche Warré, une ruche Dadant...

Comment peut-on déclarer  ?

Cette démarche peut s'effectuer en ligne ou par courrier.  La déclaration en ligne est à privilégier ; c’est simple et intuitif.  Vous pouvez accéder à cet espace en cliquant sur l'image ci-dessous:

Get Firefox

Pour les personnes qui n’ont pas de connexion internet, il est possible de réaliser les démarches par courrier. Vous pouvez retrouver le Cerfa N° 13995*04 en cliquant ICI. Une réponse vous sera apportée dans les deux mois.

Voici en détail les démarches qu'il faut réaliser pour réaliser votre déclaration en ligne :

Étape 1 : Votre numéro d’apiculteur



Dans un premier temps, vous devez indiquer si vous avez (ou pas) un NAPI. Si vous n'en avez pas, cliquez sur « Enregister et continuer » ; un numéro vous sera attribué lors de la déclaration.

Étape 2 : Questionnaire relative au numéro de SIRET



Dans cette partie, vous devez indiquer si vous possédez (ou pas) un numéro de Siret. Celui-ci vous permet de vendre ou céder des produits de la ruche hors cadre familial. Vous pouvez l’obtenir en faisant une demande dans le centre de formalités des entreprises (=CFE) de la chambre d’agriculture de votre département. Si vous n'en avez pas, cliquez sur « Non et je suis un particulier ».

Étape 3 : Identité et coordonnées du déclarant



Cette partie est purement administrative. Vous devez y renseigner votre identité, votre adresse et votre adresse de messagerie électronique.

Étape 4 : Déclaration du nombre de colonies d’abeilles



Ici, indiquez le nombre de colonies que vous avez en votre possession.

Étape 5 : Communes de localisation des emplacements



Vous devez déclarer toutes les communes qui comportent des emplacements occupés ou qui sont susceptibles de l’être dans l’année : un rucher d’hivernage par exemple.

Étape 6 : Vos engagements



Validez les informations fournies dans le formulaire.

Étape 7 : Validation de la démarche



Pour montrer que vous n'êtes pas un robot, vous devez répondre à une question aléatoire.

Étape 8 : Transmission de la demande et réception du récépissé



Une fois votre déclaration transmise et validée, vous allez recevoir un récépissé avec les informations que vous avez indiquées. Pensez à en garder une trace car ce document peut vous être utile en cas de confinement pour prouver vos déplacements.

Si vous avez des questions sur la déclaration de ruches, n'hésitez pas à les poser dans la partie commentaires.

↓↓ Réalisez le quiz ci-dessous pour tester vos connaissances sur le déclaration de ruches↓↓