Toute personne qui possède une colonie d'abeilles, que ce soit sous la forme d’une ruche, d’une ruchette ou d’un nucléi, se doit d’avoir un numéro d’apiculteur (=un Napi).
Qu’est ce que le numéro d’apiculteur (=NAPI) ?
Le NAPI, le numéro d’apiculteur, est composé depuis le 16 février 2016 de la lettre A et de 7 chiffres sans référence au département de l’apiculteur. Avant cette date, les NAPI étaient composés du numéro du département suivi de 4 ou 6 autres chiffres.
Il doit être visible sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé sur le rucher. Les caractères doivent faire au minimum 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur.
Si le Napi est présent sur toutes les ruches, la hauteur des caractères peut être limitée à 3 cm.
Attention: Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné.
A quoi sert le numéro d’apiculteur ?
Ce numéro va permettre d'identifier les apiculteurs et de localiser leurs ruches.
Lorsqu'on débute, on pourrait penser que ça ne sert à rien de se déclarer pour seulement quelques ruches, et qu'en faisant cela, de lourdes démarches administratives ou fiscales vont nous tomber sur le coin nez... Mais ce n'est pas le cas: se déclarer c'est prendre soin de ses abeilles et de celles de ses voisins.
Mais pourquoi, est-ce si important de se déclarer ?!
Comme vous devez vous en douter, vos avettes ne vont pas se cantonner à butiner les fleurs de votre jardin. Elles vont se déplacer dans un périmètre de 3km autour de leur ruche. Au gré de leurs sorties sur les zones de butinage, lors de pillage de ruches faibles ou encore via les faux-bourdons qui se baladent de ruches en ruches, des échanges auront lieu.
Malheureusement, il est possible que lors de ces échanges, une maladie grave et contagieuse, comme la loque américaine, puisse atteindre vos abeilles. Pour pouvoir lutter contre ces maladies, il est essentiel que l'ensemble des ruchers soit localisé pour qu'il puisse être contrôlé, et déterminer s'il est contaminé. Pour que la lutte contre ces maladies soit efficace, il faut qu'elle soit collective et coordonnée.
Pour cela, vous devez vous déclarer ;-)
Quand et comment obtenir son numéro d’apiculteur ?
La démarche doit se faire dès que vous possédez votre première colonie d’abeilles et elle est gratuite.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Vous avez votre première ruche entre le premier janvier et le 31 août : vous devez faire une déclaration initiale puis faire votre déclaration annuelle entre le 1er septembre et le 31 décembre.
- Si vous avez votre première ruche entre 1er septembre et le 31 décembre : un numéro d’apiculteur vous sera directement délivré lors de votre déclaration annuelle.
Les démarches se font prioritairement en ligne ; c’est simple et intuitif. Vous pouvez accéder à cet espace en cliquant sur l'image ci-dessous:
Pour les personnes qui n’ont pas de connexion internet, il est possible de réaliser les démarches par courrier. Vous pouvez retrouver le Cerfa N° 13995*04 en cliquant ICI . Une réponse vous sera apportée dans les deux mois.
Voici en détail les démarches qu'il faut faire en ligne.
Étape 1: Votre numéro d’apiculteur
Dans un premier temps, vous devez indiquer si vous avez ou pas un NAPI. Etant donné que vous n'en avez pas, cliquez sur « Enregister et continer »
Étape 2: Questionnaire relatif au numéro de SIRET
Dans cette partie, vous devez indiquer si vous possédez ou pas un numéro de Siret. Celui-ci vous permet de vendre ou céder des produits de la ruche hors cadre familial. Vous pouvez l’obtenir en faisant une demande dans le centre de formalités des entreprises (=CFE) de la chambre d’agriculture de votre département. Si vous n'en avez pas, cliquez sur « Non et je suis un particulier »
Étape 3: Identité et coordonnées du déclarant
Cette partie est purement administrative. Vous devez y renseigner votre identité, votre adresse et votre adresse de messagerie électronique.
Étape 4: Déclaration du nombre de colonies d’abeilles
Ici, indiquez le nombre de colonies que vous avez en votre possession.
Étape 5: Communes de localisation des emplacements
Vous devez déclarer toutes les communes qui comportent des emplacements occupés ou qui sont susceptibles de l’être dans l’année, comme par exemple un rucher de transhumance.
Étape 6: Vos engagements
Validez les informations fournies dans le formulaire.
Étape 7: Validation de la démarche
Pour montrer que vous n'êtes pas un robot, vous devez répondre à la question.
Étape 8: Transmission de la demande et réception du récépissé
Une fois votre déclaration transmise et validée, vous allez recevoir un récépissé avec votre numéro de Napi. Il sera dans l'encadré rouge comme dans l'exemple de récépissé ci-dessous. Vous êtes dorénavant officiellement apiculteur, félicitations ;-)
Questions/ réponses
Je ne retrouve pas mon numéro d'apiculture (=NAPI). Que dois-je faire ?
En cas de perte de votre NAPI, vous pouvez en créer un nouveau lors de votre déclaration annuelle de ruches. Pensez à cocher la case correspondant à "J'ai perdu mon numéro d'apiculteur". Vous obtiendrez un nouveau numéro qui remplacera votre ancien de façon immédiate.
J'arrête l'apiculture. Que dois-je faire ?
Aucune démarche n'est nécessaire en cas de cessation d'activité ou de décès. Au bout de 3 ans, le NAPI est clôturé.
Je viens d'acheter du matériel d'occasion à un apiculteur qui arrête l'apiculture. Est-il possible de récupérer son numéro d'apiculteur ?
Oui, c'est possible. Pour cela, vous devez renseigner le numéro de l'apiculteur en question et le nom auquel vous souhaitez qu'il soit associé lors de votre prochaine déclaration de ruche.
Je déménage dans un autre département, dois-je changer de numéro d'apiculteur ?
Non, ce n'est pas nécessaire même si votre NAPI débute par le numéro de votre département.
Quels sont les délais pour recevoir un numéro d'apiculteur lorsque l'on fait une demande par courrier ?
Si vous avez fait une demande à la DGAL sur Cerfa entre le 1er septembre et le 31 décembre, vous recevrez une réponse dans un délai de 60 jours. Attention, en dehors de cette période, les demandes par courrier ne sont pas traitées.
Quels sont les risques de ne pas avoir un numéro d'apiculteur et donc de ne pas déclarer ses ruches ?
La non déclaration de ruches pendant la période obligatoire est passible d'une contravention de 4ème classe au titre de l'article Art. R. 228-1 du Code rural et de la pêche maritime.