Le numéro d'apiculteur - Qu'est-ce que c'est et comment l'obtenir ?

Toute personne qui possède une colonie d'abeilles, que ce soit sous la forme d’une ruche, d’une ruchette ou d’un nucléi, se doit d’avoir un numéro d’apiculteur (=un Napi)

Qu’est ce que le numĂ©ro d’apiculteur (=NAPI) ?

Le NAPI, le numéro d’apiculteur, est composé depuis le 16 février 2016 de la lettre A et de 7 chiffres sans référence au département de l’apiculteur. Avant cette date, les NAPI étaient composés du numéro du département suivi de 4 ou 6 autres chiffres.

Il doit ĂŞtre visible sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placĂ© sur le rucher. Les caractères doivent faire au minimum 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur.

Si le Napi est présent sur toutes les ruches, la hauteur des caractères peut être limitée à 3 cm.

Attention: Tout rucher non identifiĂ© est considĂ©rĂ© comme abandonnĂ©.

A quoi sert le numĂ©ro d’apiculteur ?

Ce numĂ©ro va permettre d'identifier les apiculteurs  et de localiser leurs ruches.

Lorsqu'on dĂ©bute, on pourrait penser que ça ne sert Ă  rien de se dĂ©clarer pour seulement quelques ruches, et qu'en faisant cela, de lourdes dĂ©marches administratives ou fiscales vont nous tomber sur le coin nez... Mais ce n'est pas le cas: se dĂ©clarer c'est prendre soin de ses abeilles et de celles de ses voisins. 

Mais pourquoi, est-ce si important de se déclarer ?!

Comme vous devez vous en douter, vos avettes ne vont pas se cantonner Ă  butiner les fleurs de votre jardin. Elles vont se dĂ©placer dans un pĂ©rimètre de 3km autour de leur ruche.  Au grĂ© de leurs sorties sur les zones de butinage, lors de pillage de ruches faibles ou encore via les faux-bourdons qui se baladent de ruches en ruches, des Ă©changes auront lieu. 

Malheureusement, il est possible que lors de ces Ă©changes, une maladie grave et contagieuse, comme la loque amĂ©ricaine, puisse atteindre vos abeilles. Pour pouvoir lutter contre ces maladies, il est essentiel que l'ensemble des ruchers soit localisĂ© pour qu'il puisse ĂŞtre contrĂ´lĂ©, et dĂ©terminer s'il est contaminĂ©. Pour que la lutte contre ces maladies soit efficace, il faut qu'elle soit collective et coordonnĂ©e

Pour cela, vous devez vous dĂ©clarer ;-)

Quand et comment obtenir son numĂ©ro d’apiculteur ?

La démarche doit se faire dès que vous possédez votre première colonie d’abeilles et elle est gratuite.

Deux cas de figure peuvent se prĂ©senter :

- Vous avez votre première ruche entre le premier janvier et le 31 août : vous devez faire une déclaration initiale puis faire votre déclaration annuelle entre le 1er septembre et le 31 décembre.

- Si vous avez votre première ruche entre 1er septembre et le 31 dĂ©cembre : un numĂ©ro d’apiculteur vous sera directement dĂ©livrĂ© lors de votre dĂ©claration annuelle.

Les dĂ©marches se font prioritairement en ligne ; c’est simple et intuitif.  Vous pouvez accĂ©der Ă  cet espace en cliquant sur l'image ci-dessous:

Get Firefox

Pour les personnes qui n’ont pas de connexion internet, il est possible de rĂ©aliser les dĂ©marches par courrier. Vous pouvez retrouver le Cerfa N° 13995*04 en cliquant ICI . Une rĂ©ponse vous sera apportĂ©e dans les deux mois.

Voici en détail les démarches qu'il faut faire en ligne.

Étape 1: Votre numéro d’apiculteur



Dans un premier temps, vous devez indiquer si vous avez ou pas un NAPI. Etant donnĂ© que vous n'en avez pas, cliquez sur « Enregister et continer Â»

Étape 2: Questionnaire relatif au numĂ©ro de SIRET



Dans cette partie, vous devez indiquer si vous possĂ©dez ou pas un numĂ©ro de Siret. Celui-ci vous permet de vendre ou cĂ©der des produits de la ruche hors cadre familial. Vous pouvez l’obtenir en faisant une demande dans le centre de formalitĂ©s des entreprises (=CFE) de la chambre d’agriculture de votre dĂ©partement. Si vous n'en avez pas, cliquez sur « Non et je suis un particulier Â»

Étape 3: Identité et coordonnées du déclarant



Cette partie est purement administrative. Vous devez y renseigner votre identité, votre adresse et votre adresse de messagerie électronique.

Étape 4: Déclaration du nombre de colonies d’abeilles



Ici, indiquez le nombre de colonies que vous avez en votre possession.

Étape 5: Communes de localisation des emplacements



Vous devez dĂ©clarer toutes les communes qui comportent des emplacements occupĂ©s ou qui sont susceptibles de l’être dans l’annĂ©e, comme par exemple un rucher de transhumance.

Étape 6: Vos engagements



Validez les informations fournies dans le formulaire.

Étape 7: Validation de la démarche



Pour montrer que vous n'ĂŞtes pas un robot, vous devez rĂ©pondre Ă  la question. 

Étape 8: Transmission de la demande et réception du récépissé



Une fois votre dĂ©claration transmise et validĂ©e, vous allez recevoir un rĂ©cĂ©pissĂ© avec votre numĂ©ro de Napi. Il sera dans l'encadrĂ© rouge comme dans l'exemple de rĂ©cĂ©pissĂ© ci-dessous. Vous ĂŞtes dorĂ©navant officiellement apiculteur, fĂ©licitations ;-)



Questions/ réponses

Je ne retrouve pas mon numéro d'apiculture (=NAPI). Que dois-je faire ?

En cas de perte de votre NAPI, vous pouvez en crĂ©er un nouveau lors de votre dĂ©claration annuelle de ruches. Pensez Ă  cocher la case correspondant Ă  "J'ai perdu mon numĂ©ro d'apiculteur".  Vous obtiendrez un nouveau numĂ©ro qui remplacera votre ancien de façon immĂ©diate.

J'arrĂŞte l'apiculture. Que dois-je faire ?

Aucune démarche n'est nécessaire en cas de cessation d'activité ou de décès. Au bout de 3 ans, le NAPI est clôturé.

Je viens d'acheter du matĂ©riel d'occasion Ă  un apiculteur qui arrĂŞte l'apiculture. Est-il possible de rĂ©cupĂ©rer son numĂ©ro d'apiculteur ?

Oui, c'est possible. Pour cela, vous devez renseigner le numéro de l'apiculteur en question et le nom auquel vous souhaitez qu'il soit associé lors de votre prochaine déclaration de ruche.

Je déménage dans un autre département, dois-je changer de numéro d'apiculteur ?

Non, ce n'est pas nĂ©cessaire mĂŞme si votre NAPI dĂ©bute par le numĂ©ro de votre dĂ©partement.

Quels sont les dĂ©lais pour recevoir un numĂ©ro d'apiculteur lorsque l'on fait une demande par courrier ?

Si vous avez fait une demande à la DGAL sur Cerfa entre le 1er septembre et le 31 décembre, vous recevrez une réponse dans un délai de 60 jours. Attention, en dehors de cette période, les demandes par courrier ne sont pas traitées.

Quels sont les risques de ne pas avoir un numéro d'apiculteur et donc de ne pas déclarer ses ruches ?

La non dĂ©claration de ruches pendant la pĂ©riode obligatoire est passible d'une contravention de 4ème classe au titre de l'article Art. R. 228-1 du Code rural et de la pĂŞche maritime.

Si vous avez des questions sur le numéro d'apiculteur, n'hésitez pas à les poser dans la partie commentaire.

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