Placer une ruche dans son jardin ou sur un terrain n'est pas quelque chose à prendre à la légère. Comme vous devez le savoir, vos abeilles vont se déplacer dans un périmètre de 3km pour aller chercher ce dont elles ont besoin (de l'eau, du nectar, du pollen...). Il se peut que lors de ces voyages, vous, une personne de votre famille ou un promeneur, se retrouve sur le trajet d'une de vos abeilles, et qu'elle le pique.
Il faut bien avoir en tête que posséder une ruche n'est pas sans risque pour vous ou pour vos proches.
Pour limiter ces risques, la préfecture de chaque département réglemente les distances qui sont à respecter entre vos ruches et les propriétés voisines ou la voie publique.
Article L211-6
Les préfets déterminent, après avis des conseils départementaux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l'action en réparation, s'il y a lieu.
Voici ci-dessous les distances minimales que l'on peut retrouver dans les différents arrêtés préfectoraux. Pour connaitre celles de votre département, vous pouvez consulter l'article réalisé par l'Abeille de France: Législation - Spécial arrêtés préfectoraux.
- 100 mètres d'un établissement à caractère collectif (hôpitaux, école, caserne...).
- 10 mètres* d'une voie publique ou d'une propriété voisine si c'est un bois, une lande ou une friche.
- 20 mètres* d'une propriété voisine si le terrain correspond à une habitation.
Néanmois, selon l'article L211-7, les communes peuvent également prendre des arrêtés municipaux pour réglementer l'implantation de ruches sur leur territoire.
Article L211-7
Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.
A défaut de l'arrêté préfectoral prévu par l'article L. 211-6, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent être établis.
Toutefois, ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.
Comme indiqué dans l'article ci-dessus, pour ne pas être contraint de respecter ces distances avec les propriétés voisines, il faut que votre rucher soit isolé par des clôtures de 2 mètres minimum de hauteur et qu'elles s'étendent de 2 mètres de chaque côté du rucher.
Attention: En tant qu'apiculteur, vous êtes responsables des dommages causés par vos abeilles. Pour éviter tout problème :
- Respectez les arrêtés préféctoraux et communaux
- Pensez à votre famille, à vos voisins, aux promeneurs, c'est le bon sens qui prime
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser dans la partie commentaire.
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